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DescriptionPlus de 10 ans après l entrée en vigueur du Code de justice administrative, l office du juge s est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l institution du ""rapporteur public"", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.



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  • Editeur : Editions L'Harmattan (17 avril 2013)
  • Broché: 224 pages
  • ISBN-10: 2343005710
  • Collection : Logiques juridiques

  • Taille totale: 3,5MB

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